Consultation pour l'aménagement d'entrées et sorties d'agglomération juillet 2010
COMMUNE D'OSTE
REALISATION D'AMENAGEMENTS POUR LES ENTREES ET SORTIES
D'AGGLOMERATION
CAHIER DES CHARGES
1 - OBJET DE LA COMMANDE
Dans le but de sécuriser certaines entrées et sorties d'agglomération du village en mettant en valeur les
panneaux de police EB 10 et EB 20, la commune d'AOSTE souhaite réaliser des aménagements autour des ces
panneaux en créant des ilots bordurés et végétalisés qui seront ensuite fleuris par les services techniques de la
commune. .
2 – EMPLACEMENT DES TRAVAUX
Les travaux à réaliser sont situés:
1 – entrée et sortie RD 1516 coté Leyssin
2 – entrée et sortie RD 592, hameau de St Didier coté Ain
3 – entrée et sortie RD 592, hameau de St Didier coté village
4 – entrée et sortie RD 592, hameau de St Didier coté Gare de l'Est
3 – DESCRIPTION DES TRAVAUX
Les aménagements consistent à poser des bordures T2 ( voir schéma de principe joint ) en alignement droit de
7,00 ml le long de la chaussée, et à créer deux retours en bordures dont un dans le sens de la circulation
présentera un biais et l'autre sera posé perpendiculairement. L'ilot ainsi créé sera rempli de terre végétale. La
largeur moyenne des accotements est de 3,00 m ( mesuré 2,50 à 3,00 m ).
Les travaux comprennent :

• les découpes de chaussée nécessaires à la pose des bordures réalisées soigneusement à la scie
  
• la pose des bordures de type T2 sur lit de béton y compris joints et raccordement avec la
  chaussée existante et coupe éventuelle des bordures
  
• la fourniture et la mise en oeuvre de terre végétale en remplissage des ilots ( le choix de la terre
  sera préalablement soumis à l'accord de la commune )
  
• toutes sujétions de signalisation du chantier et de balisage et de protection des sites pendant
  les travaux.
  NOTA : avant démarrage des travaux, une implantation des aménagements sera faite avec la commune,
  certaines limites d'agglomération devant être modifiées.
  4 – DATE DE REMISE DES OFFRES
  La date limite de remise des offres est fixée au :
  L'offre sera contenue dans une enveloppe fermée portant les mentions « consultation pour l'aménagement
  d'entrées et sortie d'agglomération » « NE PAS OUVRIR » et adressée ou déposée à l'adresse suivante :
  Mairie d'AOSTE - BP n° 8 - 38490 AOSTE
  1
  LUNDI 30 AOUT 2010 à 10 h 00
  Consultation pour l'aménagement d'entrées et sorties d'agglomération juillet 2010
  5 - DELAIS D'EXECUTION
  Les travaux faisant l'objet de la lettre de commande devront être exécutés dans le délai deux mois à compter de
  la date de commencement des travaux fixée dans la lettre de commande.
  6 – MONTANT DES TRAVAUX
  Le montant des travaux est défini globalement à l'unité d'aménagement ( entrée et sortie )
  Le prix est ferme et s'élève à :
  MONTANT H.T 8 unités à …............ = …............. Euros ( en chiffres )
  T.V.A 19. 6 % Euros ( en chiffres )
  MONTANT T.T.C. Euros ( en chiffres )
  Montant total TTC en toutes lettres ..........................................................................................................
  7 – PAIEMENT DES TRAVAUX
  Les travaux feront l'objet d'une facturation unique sans avance ni acompte. Cette facturation sera établie après
  réception des travaux déclarée sans réserve entre l'entreprise et le Maitre d'Ouvrage. La facture établie sur
  papier à en-tête et comportant l'objet du marché de travaux ainsi que les références bancaires du compte à
  créditer sera adressée en trois exemplaires à l'adresse suivante :
  Mairie d'AOSTE
  BP n° 8 - 38490 AOSTE
  Le délai global de paiement est fixé à 30 jours et court à compter de la réception de la facture
  à …................................... , le …............................
  Le prestataire
  cachet de l'entreprise
  À AOSTE le …................................
  le Maire Roger MARCEL